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#15 Le malus fast-fashion arrive le 1er septembre. Et alors ?

#15 Ab 1. September gilt Frankreichs Fast-Fashion-Strafabgabe. Und dann?

J'ai géré une PME de soixante personnes pendant neuf ans. Une des choses qu'on apprend vite dans l'industrie, c'est qu'une pénalité financière ne change un comportement que si elle coûte plus cher que le profit qu'elle est censée décourager. Sinon, c'est une ligne de plus dans un tableau Excel, qu'on absorbe et qu'on répercute sur le prix.

Le 1er septembre 2026, la France applique le premier volet de la loi n°2026-602 du 8 juillet 2026 « visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ». Concrètement : un malus, une éco-contribution modulée, s'applique désormais aux articles textiles, chaussures et linge de maison identifiés comme relevant de « l'ultra fast-fashion » — des marques qui mettent en marché un nombre élevé de références neuves tout en offrant peu ou pas d'incitation à la réparation. Le décret d'application, en consultation depuis la promulgation de la loi, doit préciser un barème par type d'article.

Le montant de ce malus en 2026 : entre 0,25 et 12 euros par produit. Il grimpera progressivement jusqu'à une fourchette de 2 à 20 euros en 2030, plafonné à 50 % du prix de vente hors taxe. En parallèle, à partir du 1er janvier 2027, la publicité pour ces marques sera interdite, et les influenceurs qui en feraient la promotion — même via un simple cadeau reçu — s'exposeront à une amende pouvant atteindre 100 000 euros.

Pourquoi je pense que ce n'est pas suffisant

Je vais être direct : 0,25 euro de malus sur un t-shirt vendu 4 euros, ou une paire de baskets vendue 15 euros, ce n'est pas une pénalité. C'est un arrondi. Une marque qui vend des millions d'unités par mois absorbe ce coût sans même le remarquer dans sa marge — et certainement sans changer une seule ligne de sa chaîne de production. Il faudra attendre 2030 pour que le malus atteigne un niveau qui commence à ressembler à un vrai signal-prix. D'ici là, quatre années s'écoulent, et dans l'industrie textile, quatre années c'est le temps qu'il faut à une pratique pour devenir la norme plutôt que l'exception.

Il y a aussi un flou que la loi elle-même reconnaît en creux : les critères qui définissent « l'ultra fast-fashion » — un nombre élevé de références, une faible incitation à la réparation — ne sont pas chiffrés dans le texte. Tout repose sur le décret d'application, pas encore publié à l'heure où j'écris ces lignes. Et la Commission européenne a déjà fait savoir qu'elle avait des réserves sur la compatibilité du dispositif avec le droit de l'Union, notamment sur le risque de discrimination entre opérateurs européens et extra-européens. Une loi qui doit encore prouver qu'elle tiendra face à Bruxelles, ce n'est pas encore une loi qui protège quoi que ce soit.

Je ne dis pas ça pour être cynique. Je pense sincèrement que cette loi est un pas dans la bonne direction — la première fois qu'un État européen ose légiférer frontalement sur le modèle économique de la fast-fashion plutôt que sur ses symptômes. Mais un pas dans la bonne direction n'est pas une solution, et je préfère le dire clairement plutôt que de vous laisser croire que le problème sera réglé le 1er septembre.

Ce qui, pour moi, fait vraiment la différence

Chez Singulaar, on n'a pas attendu un décret pour décider de fabriquer des sneakers qui durent. Le cuir qu'on utilise vient de tanneries certifiées LWG Gold en Italie — pas parce qu'une loi nous l'impose, mais parce que c'est la seule manière de faire une chaussure qui tient plus d'une saison. Une paire qui dure cinq ans plutôt que d'être remplacée cinq fois, ce n'est pas qu'un argument écologique : c'est un choix économique qui n'a de sens que si on refuse la logique du volume à tout prix.

La loi peut mettre un prix sur le fait de polluer. Elle ne peut pas, à elle seule, créer l'envie d'acheter différemment. Ça, ça reste un choix — le vôtre, à chaque commande.

Une question reste ouverte, et honnêtement je n'ai pas la réponse toute faite : est-ce qu'un malus de quelques centimes suffira un jour à faire ce que la conscience du consommateur n'a pas encore réussi à faire seule ?

Source : https://www.gossement-avocats.com/blog/fast-fashion-mode-ultra-express-le-gouvernement-prepare-lentree-en-vigueur-le-1er-septembre-2026-du-malus-sur-les-vetements-non-durables/

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