CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA SINGULAAR GMBH
Article 1 Champ d'application et fournisseur
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre la SINGULAAR GmbH (ci-après "le Fournisseur") et les consommateurs ainsi que les professionnels (ci-après "les Clients") qui achètent des produits via notre boutique en ligne. Les CGV en vigueur au moment de la commande s'appliquent.
(2) Notre offre de produits s'adresse à la fois aux consommateurs et aux professionnels, mais uniquement aux acheteurs finaux. Aux fins des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées à son activité commerciale ou indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui conclut un acte juridique dans l'exercice de son activité commerciale ou indépendante.
(3) Les relations commerciales entre le Fournisseur et les Clients sont soumises aux lois de la République Fédérale d'Allemagne. La langue du contrat est l'allemand.
(4) Les Conditions Générales de Vente actuelles peuvent être consultées, imprimées et téléchargées sur le site internet du Fournisseur.
Article 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme pour les produits contenus dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée en même temps que l'acceptation de la commande par un e-mail automatisé. Le contrat de vente est ainsi conclu.
(2) Le Fournisseur attache une grande importance à la durabilité et à la qualité. Tous les produits sont fabriqués et livrés en respectant des normes écologiques.
Article 3 Prix et frais d'expédition
(1) Les prix indiqués sur les pages produits incluent la TVA légale et les autres composantes du prix, hors frais d'expédition. Les frais d'expédition vous seront précisés sur les pages des produits, dans le système de panier et sur la page de commande.
(2) Le Fournisseur propose des options d'expédition durable afin de minimiser son empreinte écologique. Les détails concernant ces options et les coûts sont consultables sur notre site web.
Article 4 Modalités de paiement
(1) Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement mentionné lors du processus de commande. Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement.
(2) Le prix d'achat est exigible immédiatement lors de la commande, sauf disposition contraire. En cas de paiement par virement anticipé, les coordonnées bancaires seront fournies dans la confirmation de commande.
Article 5 Livraison
(1) La livraison est effectuée uniquement en Allemagne et dans l'UE. Le délai de livraison est indiqué sur la page du produit concerné. Si certains produits commandés ne sont pas en stock, nous nous réservons le droit de réaliser des livraisons partielles dans la mesure où cela est acceptable pour vous.
(2) L'expédition est effectuée en tenant compte des critères écologiques. Le Fournisseur veille à utiliser un emballage respectueux de l'environnement et durable.
Article 6 Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du Fournisseur jusqu'à son paiement intégral.
Article 7 Droit de rétractation
(1) Les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat conformément aux dispositions légales.
Exercice du droit de rétractation:
(2) Les clients souhaitant exercer leur droit de rétractation doivent envoyer un e-mail à info@singulaar.de.
Coordonnées:
- Entreprise: SINGULAAR GmbH
- Adresse: Ringstr 2 b, 50996 Cologne
- E-mail: info@singulaar.de
Conséquences du droit de rétractation:
(3) En cas de rétractation, tous les paiements, y compris les frais de livraison en Allemagne, seront remboursés sous quatorze jours après la réception de la notification de rétractation.
(4) Les frais de retour sont pris en charge par la SINGULAAR GmbH pour les retours en Allemagne et dans l'UE. Pour les retours en dehors de l'UE, les frais sont à la charge du client.
(5) Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
(6) Les articles doivent être retournés sous quatorze jours suivant la notification de rétractation.
Article 8 Garantie et responsabilité
(1) La garantie est conforme aux dispositions légales.
(2) SINGULAAR garantit la haute qualité et durabilité de ses produits. En cas de défaut, contactez notre service client.
Article 9 Protection des données
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Toutes les données sont traitées de manière confidentielle.
Article 10 Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une clause conforme à l'objectif initial du contrat.